1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site SpirOffice, édité par [RAISON SOCIALE], SIRET [SIRET], 262 Route des Balmettes, 74540 Mûres. La partie A concerne les clients consommateurs, la partie B les clients professionnels.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs, hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement est sécurisé et s’effectue par les moyens proposés au moment du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
4. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites sur notre page Livraison et retours.
A. Clients consommateurs
A.1 Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de notre page Rétractation et remboursement.
A.2 Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
A.3 Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
B. Clients professionnels
B.1 Prix et devis
Les prix sont exprimés hors taxes. Les commandes en volume font l’objet d’un devis valable [30] jours. Les tarifs dégressifs sont précisés sur le devis.
B.2 Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables à [30] jours date de facture, par virement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
B.3 Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats professionnels.
B.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SpirOffice jusqu’au paiement intégral du prix.
B.5 Litiges
Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de [VILLE].
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.